Demander une subvention de fonctionnement

Demande de subvention de fonctionnement

La campagne de demandes de subvention de fonctionnement pour l’année 2025 se déroule jusqu’au 15 octobre 2024.

Pour que le dossier soit recevable, il doit être complet et respecter le délai de dépôt fixé au 15 octobre 2024.

Tout dossier incomplet ou déposé après cette date ne pourra être traité par principe d’équité et de respect des délais de traitement par les services de la commune.

Plusieurs documents sont disponibles en téléchargement pour aider les associations à remplir et déposer leurs dossiers.

Comment déposer une demande de subvention ?

Les associations doivent utiliser le dossier et les annexes (éléments financiers, contrat d’engagement républicain, règlement d’attribution) sont disponibles au format pdf ci-dessous.

Ces documents sont téléchargeables et remplissables hors ligne.

Une fois complété, le dossier, accompagné des annexes signées, doit être envoyé :

au CCAS de Viry en ce qui concerne les associations intervenant dans le domaine caritatif, l’action sociale et la santé,
au service Culture, sport et vie associative de la mairie de Viry pour toutes les autres associations.

Pièces du dossier à télécharger

Dossier simplifié < à 1 500 €

PDF – Pages – Taille

Dossier complet > à 1500 €

PDF – Pages – Taille

Règlement d'attribution des subventions (à signer)

PDF – Pages – Taille

Contrat d'engagement républicain (à signer)

PDF – Pages – Taille

Annexe Éléments financiers (format pdf - à compléter)

PDF – Pages – Taille

Demande de subvention de fonctionnement

Comment déposer une demande de subvention ?

Pièces du dossier à télécharger

Dossier simplifié < à 1 500 €

Dossier complet > à 1500 €

Règlement d'attribution des subventions (à signer)

Contrat d'engagement républicain (à signer)

Annexe Éléments financiers (format pdf - à compléter)

Service Culture,

Sport et Vie associative

Centre Communal

d'Action Sociale

Menu