Déclaration de vente ambulante de denrées alimentaires
La mise en vente de denrées alimentaires sur des sites mobiles ou provisoires (tels que chalets, tentes, étals) fait l’objet d’une réglementation particulière et ne peut s’effectuer sans déclaration préalable déposée en mairie.
Comment effectuer la déclaration ?
Pour déposer une déclaration, il est nécessaire de constituer un dossier auprès de la mairie.
Le dossier peut comporter les formulaires suivants :
- déclaration de vente ambulante de denrées alimentaires,
- déclaration de vente ambulante de plats cuisinés,
- déclaration de vente de coquillages et autres produits de la mer.
Déclaration de vente ambulante de denrées alimentaires
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Déclaration de vente ambulante de plats cuisinés
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Déclaration de vente de coquillages
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Conditions de mise en vente de denrées alimentaires
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Pour en savoir +
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